notes de débit造句

• Elle spécifie aussi les notes de débit qui ont fait l'objet d'une renonciation totale ou partielle.
• Notes de débit et de crédit Vous devez tenir toutes les notes de débit et de crédit que vous établissez ou recevez dans le cours normal des activités.
• Notes de débit et de crédit Vous devez tenir toutes les notes de débit et de crédit que vous établissez ou recevez dans le cours normal des activités.
• Les références juridiques de tous les bénéficiaires potentiels d'un paiement ou destinataires potentiels de notes de débit doivent être enregistrées avant qu'une transaction financière ou contractuelle les concernant puisse être engagée.
• Ces modifications consistent notamment à changer le titre du Règlement pour qu'il y soit question à la fois des notes de crédit et des notes de débit et à modifier l'article 3 pour que les renseignements énumérés aient à figurer tant dans les notes de crédit que dans les notes de débit.
• Ces modifications consistent notamment à changer le titre du Règlement pour qu'il y soit question à la fois des notes de crédit et des notes de débit et à modifier l'article 3 pour que les renseignements énumérés aient à figurer tant dans les notes de crédit que dans les notes de débit.
• Notes de débit et de crédit Vous devez conserver les notes de débit et de crédit que vous établissez ou recevez que vous créez dans le cours normal des activités menées avec un client à l’égard d’un compte, à l’exception des notes de débit qui se rapportent à un autre compte se trouvant à la même succursale.
• Notes de débit et de crédit Vous devez conserver les notes de débit et de crédit que vous établissez ou recevez que vous créez dans le cours normal des activités menées avec un client à l’égard d’un compte, à l’exception des notes de débit qui se rapportent à un autre compte se trouvant à la même succursale.
• Notes de débit et de crédit Vous devez conserver les notes de débit et de crédit que vous établissez ou recevez que vous créez dans le cours normal des activités menées avec un client à l’égard d’un compte, à l’exception des notes de débit qui se rapportent à un autre compte se trouvant à la même succursale.
• À l'appui de sa demande, Bureau Veritas a fourni des notes de débit internes datées d'octobre 1990 à mars 1991 qui indiquent le salaire et les autres sommes versés à l'un des employés, ainsi que la copie du passeport de l'un d'eux et une déclaration du chef du personnel de la société certifiant le montant du salaire payé aux deux employés.
• Renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit Le Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit prévoit les renseignements qui doivent figurer dans une note de crédit relative à un redressement, un remboursement ou un crédit de la TPS ou de la TVH applicable à une fourniture pour que le fournisseur puisse déduire, en application de l'article 232 de la Loi, un montant équivalent dans le calcul de sa taxe nette.